LA PAPETERIE JURIDIQUE
Présentation de la marque LA PAPETERIE JURIDIQUE
Déposée le 18 décembre 2014 par monsieur TOBELEM Gilles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LA PAPETERIE JURIDIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-02 du 9 janvier 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LA PAPETERIE JURIDIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4142975.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PAPETERIE JURIDIQUE arrivera à expiration en date du 18 décembre 2024.
TOBELEM Gilles a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02
Enregistrement avec modification - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28